CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les termes et conditions générales de vente détaillés dans ce document (ci-après "Conditions générales") régissent le processus d'achat-vente des produits en promotion et disponibles, et établissent les relations contractuelles entre le demandeur et/ou l’acheteur, utilisateur ou vous-même (ci-après le client) et CREAKIM, ayant son siège 24, rue Grande 77570 AUFFERVILLE, France, inscrite au Registre de Commerce de Melun (77), inscription avec nº de siret 797 761 947 00010. Ces termes et conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions dès leur publication sur le site. Tout achat et/ou commande réalisé, dans l’un des différents entrepôts disponibles, en personne, email, adressé aux responsables commerciaux, et/ou via la boutique en ligne ou Webshop, est régie par les Conditions générales applicables le jour de la commande. Le fait d’effectuer votre commande sur le site indique automatiquement que vous acceptez nos Conditions générales. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions générales, ainsi que toute condition d’utilisation pouvant s’y appliquer. CREAKIM, se réserve le droit de changer, modifier les conditions générales de vente sans avis préalable, à titre informatif et non limitatif, les produits, leur disponibilité et les sites, prix et tarifs, conditions de paiement et crédit, horaires du service clientèle, etc., ou toute autre considérée opportune, à tout moment.

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ARTICLE 2 : MARCHANDISE

Les produits peuvent subir des modifications par rapport à la reproduction graphique dans le website. Leur disponibilité est soumise au stock existant. Nous traitons vos commandes de produits avec des caractéristiques différentes de celles en promotion sur le catalogue via notre fabrication personnalisée et spéciale avec devis préalable et contrat.

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ARTICLE 3 : PRIX

Les tarifs applicables seront ceux en vigueur le jour de l’expédition ou de l’envoi et sous les conditions et termes Incoterm Ex Works. Les tarifs de vente indiqués sur le site sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) ou autres taxes/impôts qui peuvent s’appliquer à tout moment.  Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande, sauf erreur typographique ou d’impression. Les devis établis dans le cas de fabrication personnalisée et spéciale, auront une validité de 10 jours calendaires, excepté en cas de force majeure et/ou cause particulière. À titre informatif et non limitatif, arrêt de production imprévue, catastrophes naturelles, instabilité des marchés de matières premières, variations des devises, etc. Si la commande implique un envoi, le coût correspondant sera appliqué au client, et sera inclus en fin de commande comme coût supplémentaire de livraison, et/ou la T.V.A. obligatoire ou autre taxe applicable à tout moment.  L’adresse d’envoi est univoque, sa modification postérieure, si elle est acceptée, pourra générer des frais à votre charge qui figureront sur votre facture.

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ARTICLE 4 : COMMANDE

CREAKIM se réserve le droit d’admission et d’acceptation des commandes traitées, qui doivent être autorisées par les gestionnaires commerciaux avant leur traitement et/ou envoi. Toutes les commandes sont fermes, c’est-à-dire qu’une fois traitées, leur modification et/ou annulation est impossible. CREAKIM. n’est pas responsable des éventuelles erreurs commises par le client au moment de passer les commandes. Les commandes faites par téléphone, sont réalisées par vous-même avec l’aide de nos agents commerciaux. CREAKIM. n’est pas responsable des anomalies et/ou erreurs que nous pourrions commettre en vous aidant. Les réclamations relative à commande pour ce motif ne seront pas acceptées. Il n’y a pas de minimum de commande, nous servons et livrons la marchandise par unités, packs et cartons. Les commandes de certains articles peuvent seulement être préparées en packs complets, cartons ou en plusieurs unités. Par ex. casquettes, foulards, décatalogués, etc. Les petites commandes sont traitées de la même manière que les grandes commandes. Les commandes via la boutique en ligne, sont prioritaires dans l’ordre de préparation. Est considérée comme commande spéciale et/ou personnalisée, partie de commandes qui du fait de leurs caractéristiques ne figurent pas dans le catalogue, dans ce cas CREAKIM, comme pour les commandes atypiques et de grand volume se réserve le droit de servir ±5% de la quantité initialement commandée. Pour les commandes spéciales et/ou personnalisées pour lesquelles vous indiquerez par écrit, que la quantité livrée doit correspondre à la quantité commandée, CREAKIM. se réserve le droit de vous facturer des frais supplémentaires de 5% du montant total de la commande traitée.  Les commandes impliquant la préparation et l’envoi depuis plusieurs entrepôts entraîneront une majoration des frais de port particuliers.

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ARTICLE 5 : CONFIRMATION

Le client (demandeur et/ou acheteur, utilisateur ou Vous-même), déclare avoir lu, compris et accepté ces termes et Conditions générales de vente avant de réaliser la commande. La confirmation de votre commande constitue l’acceptation de ces termes et conditions générales de vente. Sauf en cas de preuve de fraude de la part de CREAKIM., les données enregistrées par CREAKIM constituent la preuve des transactions réalisées entre CREAKIM et le client.

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ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Nos produits, articles en promotion et tarifs sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et ils le seront jusqu'à épuisement des stocks. Les périodes de disponibilité d’un produit seront données à titre indicatif seulement, et les retards éventuels ne concèdent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf dans les cas détaillés dans l’article 9 de ce document.

Nous traiterons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, les commandes seront acceptées seulement après vérification de la disponibilité des stocks. Dans le cas de non disponibilité d’un produit après acceptation de la commande, nous vous informerons par courrier électronique ou postal. La réservation de marchandise est impossible. Dans le cas de non disponibilité du produit, une fois son paiement effectué, CREAKIM s’engage au remboursement du montant payé dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement ou à vous réserver la marchandise jusqu’à disponibilité. Toute réclamation de non-conformité d’un produit devra être transmise dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit.

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ARTICLE 7 : SERVICE

• Nous nous efforçons de vous offrir un service continu.

• Nous préparons votre commande le jour même, et vous l’expédions par agence de transports, qui peut être également engagée par vous, et la livrons à l’adresse figurant dans les renseignements d’envoi de votre commande.

• Livraison  de 3 à 10 jours ouvrables en Europe, selon le jour de la semaine et l’heure à laquelle est réalisée votre commande, et la disponibilité de l’ agence de transports.

• Pour le reste du monde, la souplesse de notre service dépendra des formalités et conditions douanières et des taxes existantes.

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ARTICLE 8 : MODE DE PAIEMENT

• Comptant

• Virement qui nécessitera l’approbation préalable de notre service pour le lancement de la préparation de votre commande. IBAN FR76 3000 3013 1500 0202 8048 561

• Chèque bancaire à l'ordre de CREAKIM à expédier 24, rue Grande 77570 AUFFERVILLE, qui nécessitera l’approbation préalable de notre service pour le lancement de la préparation de votre commande.

• Paypal 

• Tout retard de paiement par rapport au délai défini sur la facture, entraînera une majoration pour dépassement au taux d’l’intérêt légal fixé annuellement, avec un minimum de 5% de la valeur nominale de la facture ou du montant à titre de frais administratifs, retards et/ou de retour.

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ARTICLE 9 : EXONÉRATION FISCALE

Les entreprises de l’Union Européenne devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire afin de pourvoir facturer sans TVA. Les produits livrés aux clients résidant hors de l’Union Européenne seront exonérés de TVA, et la déclaration de toute TVA applicable sera la responsabilité de l’acheteur du produit.

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ARTICLE 10 : DROIT DE RETOUR

• Toute réclamation de non-conformité d’un produit devra être transmise à CREAKIM, dans un délai maximum de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit.

• Avant de déballer la marchandise, vous devrez signaler tout défaut d’emballage sur le bon de transport afin d’activer l’assurance du transport et le communiquer sous 24h. Ne seront pas acceptées les réclamations de colis ouverts ou égarés si cet incident n’a pas été mentionné sur le bon de livraison de l’agence de transports.

• Préalablement à leurs envois, tous les retours doivent être autorisés par CREAKIM qui vous confirmera le mode de retrait et vous communiquera le numéro de commande ou de retour par courrier électronique et qu’il vous faudra imprimer, copier et placer à l’intérieur et à l’extérieur de la caisse pour son suivi ultérieur.

• Le retrait s’effectuera les jours ouvrables, le non retrait sera facturé 10,00€ par colis.

• Les paiements se réaliseront une fois vérifiés la conformité à la commande de la marchandise reçue, son emballage d’origine et son parfait état. Toute marchandise excédant la commande initialement autorisée par notre service client ne sera pas payée, vous pourrez la retirer dans un délai de 5 jours ouvrables, passé ce délai son retrait sera impossible.

• Les retours de vêtements que vous avez manipulés ne sont pas autorisés, aucune réclamation relative au montant du marquage sur la marchandise défectueuse ne sera acceptée, pour cela vous devez vérifier la marchandise avant toute sérigraphie, broderie, transfert, etc.

• Ne sont acceptées que les réclamations relatives au service, à des erreurs propres à la qualité et à la quantité.

• Dans le cas d’erreur propre relative à la totalité ou à la partialité de la commande traitée, la commande et l'envoi de la marchandise seront effectués à nouveau, sans coût ou frais, ou bien le remboursement des montants facturés pour lesdits articles incorrects dans le cas de l'annulation de votre part.

• Ne sont pas acceptés les retours pour motifs autres que ceux détaillés précédemment.

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ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - LITIGE

• En cas de litige, quelle qu’en soit la cause, les parties impliquées seront soumises aux Cours et Tribunaux de Melun avec renoncement express si nécessaire, à tout autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

• Pour toutes conciliations vous pouvez contacter le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49, rue de Pontieu 75008 PARIS 

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ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• L’information que vous nous envoyez étant indispensable pour traiter et exécuter votre commande et pour rédiger la facture, l’absence de ladite information impliquera l’annulation de votre commande. Quand elle est réalisée sur place, visite et/ou enregistrée sur le site, veillez à nous fournir l’information réelle et précise vous concernant.

• La transmission d’informations erronées est une violation de ces Conditions générales et de toute condition d’utilisation pouvant se trouver sur le site.

• Vous avez à tout moment le droit d’accéder et de rectifier vos données personnelles, conformément aux lois nationales et européennes compétentes. Vous pouvez modifier ces données à tout moment, par le biais d’une demande écrite envoyée à notre adresse ou en contactant nos agents commerciaux à votre disposition.